Vous êtes ici
Urbanisme
Dates d'approbation
- Elaboration : 27/09/2018
- Modification simplifiée : 31/03/2022
Consultez le Géoportail de l'ubanisme : ici
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations concernant les autorisations d'urbanisme sur ce lien.
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil Communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d'eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d'urbanisme en cours jusqu'à leur prochaine évolution.
Pour tout projets, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur ce lien.
Téléchargements
{ Lettres d'informations - en attente }