Communauté de communes du Nord Champenois

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Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Plan du PLU 2006

Zones urbaines (U)

Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisations dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettre d’admettre  immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire de Berméricourt :

Zone UA (en rouge) : Elle correspond au centre du village. L’habitat issu de la reconstruction d’après 1918 est essentiellement composé de fermes présentant des volumes de bâti importants.

Zone UB (en jaune) : Elle englobe les extensions plus récentes de l’habitat de la commune (lotissement, constructions neuves) et les terrains directement viabilisables.

Zones à urbaniser (AU) à vocation principal d'habitat

Zone 1AU (en vert) : Elle est une zone non desservie par les réseaux et destinée à accueillir l’urbanisation future, à vocation principale d’habitat à court ou moyen terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes) la zone, prévus par le projet d’aménagement et de développement durable.

Zone 2AU (en violet) : Non desservie par les réseaux est destinée à accueillir l’urbanisation future à plus long terme. Cette zone doit être envisagée comme une réserve foncière ; le déclenchement de son ouverture à l’urbanisation (possible seulement sous réserve d’une procédure de modification ou de révision du PLU) serait ainsi maîtrisé.

Zones agricoles (A)

Zone A (en blanc) : Elle comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison u potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Zones naturelles (N)

Zone N (en bleu) : Elle correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historiques ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Ici cette zone correspond à un périmètre de protection de captage.

Les bandes numérotées de 1 à 4 sont des emplacements réservés pour un futur élargissement de la voirie existante.

La totalité du dossier du PLU est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

Révision du PLU

Le 8 décembre 2014 le conseil municipal décide la révision du PLU : ( Extrait du compte rendu)

Étant donné :

  • La nécessité de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires depuis la loi SRU et notamment les enjeux liés à l'application des lois GRENELLE et ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

  • Le développement du territoire grâce à un projet d'avenir trouvant son équilibre entre le développement urbain et la prise en compte des enjeux environnementaux dans un souci de modération de la consommation d'espaces et notamment les espaces agricoles et naturels.

  • La prise en compte des documents supra-communaux et particulièrement, les réflexions engagés par la révision du SCOT.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de prescrire la révision du PLU.

l'enquête publique s'est déroulée du 6 février au 13 mars 2018. Le rapport du commissaire enquêteur est maintenant disponible. 

voir notre article : http://www.bermericourt.fr/157/2018/01/21/enquete-publique-revision-du-plan-local-durbanisme-plu.html

Le projet du nouveau PLU arreté le 29 fevrier 2016 a été approuvé le 27 septembre 2018 par déliberation du Grand Reims 

Plan du nouveau PLU à Venir 

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