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Enquête Publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Écrit le 12 avril 2018

Revision du PLU : Enquête publique terminée, le rapport du commissaire enquêteur est maintenant disponilble 

Par arrêté n°CUGR-DACPTNC-2018-0001 en date du 08/01/2018 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal de la commune de BERMERICOURT en date du 13/12/2016.

A cet effet, Monsieur Jean-Daniel COUROT domicilié à RECY et retraité du ministère de la défense a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 6 février 2018 au 13 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 13 mars 2018 à 17h.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de BERMERICOURT.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 6 février 2018 de 09H00 à 12H00
  • Samedi 17 février 2018 de 09H00 à 12H00
  • Mardi 13 mars 2018 de 14H00 à 17H00

Le dossier d’enquête sera également accessible du 6 février au 13 mars 2018 sur cette page

Mardi 13 Mars 2018 : l'enquète publique est terminée.
Le rapport du commissaire enquêteur est maintenant disponilble sur cette page : 
http://www.grandreims.fr/1998/commune-de-bermericourt-revision-du-plan-local-durbanisme-plu.htm

 

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